Souvent évoqué par notre family office auprès des sportifs de haut niveau, des personnalités publiques et des entrepreneurs à succès, le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’est imposé ces dernières années comme l’un des outils centraux de préparation de la retraite en France. Pensé pour simplifier l’épargne retraite et harmoniser les anciens dispositifs, il continue cependant d’évoluer au rythme des précisions fiscales et administratives publiées par l’administration.
C’est dans ce contexte qu’intervient le projet de mise à jour du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), document de référence utilisé par l’administration fiscale pour préciser l’interprétation des règles applicables aux contribuables, aux entreprises et aux professionnels du patrimoine.
Concrètement, qu’est-ce qui peut changer pour les clients abtal ?
Le PER doit répondre à une logique patrimoniale réelle, et non uniquement fiscale
– Baghdad Chiji, co-fondateur & Directeur de l’Ingenierie Patrimoniale
Qu’est-ce que le BOFiP ?
Le BOFiP, ce n’est pas un salto exécuté par Aubameyang après un doublé au Vélodrome. Il s’agit de la doctrine officielle de l’administration fiscale française. Il ne crée pas la loi, mais explique comment celle-ci doit être appliquée.
Lorsqu’un projet de BOFiP est publié, cela signifie généralement que l’administration souhaite clarifier certains mécanismes fiscaux, harmoniser des pratiques, encadrer certains montages ou préciser les conséquences concrètes d’une réforme législative.
Dans le cas du PER, ces précisions sont particulièrement importantes car ce produit mêle fiscalité, transmission, retraite, stratégie patrimoniale, et parfois optimisation pour les travailleurs indépendants ou dirigeants d’entreprise.
Le PER : rappel des grands principes
Créé par la loi PACTE, le Plan d’Épargne Retraite a remplacé progressivement plusieurs anciens produits :
- PERP
- Madelin
- PERCO
- Article 83
Son objectif était de rendre l’épargne retraite plus lisible, plus flexible et plus portable.
Le PER permet aujourd’hui d’effectuer des versements volontaires, de bénéficier d’une déduction fiscale à l’entrée, de sortir en rente ou en capital et de transférer plus facilement son épargne.
Ce que le projet BOFiP cherche principalement à clarifier
1. Les règles de déductibilité fiscale
Le premier sujet concerne les modalités de déduction des versements volontaires. Le projet rappelle plusieurs points essentiels :
- les plafonds de déduction
- le traitement des versements selon le statut du contribuable
- les mécanismes applicables aux travailleurs non-salariés
- et les conséquences d’un dépassement des plafonds disponibles.
Pour les dirigeants et entrepreneurs, cette clarification est importante car le PER reste l’un des rares outils permettant une optimisation fiscale immédiate, tout en préparant une stratégie de long terme.
2. La fiscalité à la sortie
Le projet revient également sur
- la différence entre sortie en rente et sortie en capital
- la distinction entre les sommes déduites et non déduites
- le traitement fiscal des plus-values
- et les conséquences selon l’âge ou le motif de sortie.
Beaucoup d’épargnants découvrent tardivement que la fiscalité du PER se joue autant à l’entrée qu’à la sortie. Une stratégie cohérente suppose donc d’anticiper le niveau futur d’imposition, les besoins de liquidité et les objectifs de transmission.
3. Les cas de déblocage anticipé
Le BOFiP apporte également des précisions sur plusieurs cas de sortie anticipée :
- acquisition de la résidence principale
- invalidité
- décès du conjoint
- surendettement
- cessation d’activité.
Ces points sont essentiels car le PER reste, par nature, une enveloppe de long terme.
L’administration cherche donc à préciser :
- les justificatifs attendus
- les conséquences fiscales
- et les situations réellement éligibles.
Le PER reste-t-il intéressant malgré ces évolutions ?
Chez abtal, nous rappellons à nos clients que le PER doit répondre à une logique patrimoniale réelle, et non uniquement fiscale. Un bon PER n’est pas simplement un produit “pour payer moins d’impôts”.
C’est un outil qui doit s’intégrer dans une stratégie retraite globale et parfois une logique de transmission. Chez de nombreux clients,, le PER constitue une poche de capitalisation disciplinée un outil de préparation de la baisse de revenus à la retraite ou un complément à des actifs immobiliers et financiers plus liquides.
En résumé
Le projet BOFiP relatif au Plan d’Épargne Retraite ne remet pas en cause l’existence ou l’intérêt du PER.
En revanche, il confirme plusieurs tendances :
- l’administration veut davantage encadrer les avantages fiscaux
- la documentation et la justification des opérations deviennent essentielles
- et les stratégies patrimoniales doivent être construites avec rigueur.
Le PER demeure un outil pertinent pour de nombreux profils :
- Dirigeants
- Sportifs de haut niveau
- Entrepreneurs
- salariés fortement fiscalisés.
Mais comme tout outil patrimonial, son efficacité dépend moins de la promesse commerciale que de la qualité de la stratégie construite autour de lui. C’est ce que nous nous attachons à produire pour nos clients qui souhaitent construire un patrimoine en harmonie avec leurs valeurs.
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